Organisme : CAPDEVEO  Dernière mise à jour : Décembre 2025

1. INTRODUCTION

CAPDEVEO s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses clients, prospects, stagiaires et visiteurs de son site web. La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Raison sociale : CAPDEVEO

Adresse : 81 Rue Réaumur, 75002 Paris

Email : contact@capdeveo.fr

Téléphone :  01 39 95 10 01

SIRET : 51216540800026

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

3.1 Données d’identification

• Nom et prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone

3.2 Données professionnelles

• Entreprise / Employeur

• Fonction / Poste occupé

• Niveau de qualification

• Statut professionnel

3.3 Données de connexion et de navigation

• Adresse IP

• Type de navigateur

• Pages visitées

• Date et heure de connexion

• Durée de navigation

3.4 Données liées aux formations

• Formations suivies

• Résultats et évaluations

• Certificats obtenus

• Attestations de présence

• Questionnaires de satisfaction

4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

📋 Gestion des inscriptions et formations

• Base légale : Exécution du contrat

• Durée de conservation : 3 ans après la fin de la formation + 30 ans pour les documents officiels

📋 Gestion de la relation client

• Base légale : Exécution du contrat

• Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact

📋 Facturation et comptabilité

• Base légale : Obligation légale

• Durée de conservation : 10 ans

📋 Prospection commerciale

• Base légale : Intérêt légitime / Consentement

• Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact

📋 Statistiques et analyses • Base légale : Intérêt légitime

• Durée de conservation : 25 mois maximum

📋 Respect des obligations Qualiopi

• Base légale : Obligation légale

• Durée de conservation : 4 ans minimum

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants : • Personnel interne : Équipe administrative et formateurs de CAPDEVEO

• Prestataires techniques : Hébergeur web, plateforme de gestion des formations

 IMPORTANT : CAPDEVEO ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées en France / Union Européenne. Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types, certification Privacy Shield, etc.). 

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

CAPDEVEO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement SSL/TLS pour les communications

• Sauvegardes régulières et sécurisées

• Accès restreint aux données par authentification

• Hébergement sécurisé conforme aux normes européennes

• Sensibilisation du personnel à la protection des données

• Procédures de gestion des incidents de sécurité

8. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

✓ DROIT D’ACCÈS

Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et obtenir une copie de celles-ci.

✓ DROIT DE RECTIFICATION

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

✓ DROIT À L’EFFACEMENT (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si nous avons une obligation légale de les conserver (documents comptables, attestations de formation, etc.).

✓ DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.

✓ DROIT À LA PORTABILITÉ

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

✓ DROIT D’OPPOSITION

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale à tout moment.

✓ DROIT DE RETIRER VOTRE CONSENTEMENT

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

✓ DROIT DE DÉFINIR DES DIRECTIVES POST-MORTEM

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

📧 Par email : contact@capdeveo.fr

📮 Par courrier : CAPDEVEO – Service RGPD – 81 Rue Réaumur, 75002 Paris, Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois maximum. Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

9. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation :

9.1 Cookies strictement nécessaires Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement.

9.2 Cookies analytiques Nous utilisons des outils d’analyse (type Google Analytics) pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site. Ces cookies nécessitent votre consentement.

9.3 Gestion des cookies Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies accessible en bas de chaque page ou via les paramètres de votre navigateur.

10. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CAPDEVEO se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à votre attention par une notification sur notre site ou par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

11. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy – TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

12. CONTACT

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

📧 Email : contact@capdeveo.fr

📞 Téléphone :  01 39 95 10 01

📍 Adresse : 81 Rue Réaumur, 75002 Paris

© 2025 CAPDEVEO – Tous droits réservés Organisme de formation